Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2018 au 7 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2018
RattachementSection 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux
Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement
IdentifiantLEGIARTI000037176634
Texte parentLEGITEXT000037176552
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juin 2018 (version du 12 juillet 2018)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement, il est institué deux collèges :
2. A. - Collège des personnels d'enseignement et d'encadrement du centre de formation des apprentis (collège A) ;
3. B. - Collège des personnels du centre de formation des apprentis ne relevant pas du collège A (collège B)
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