Article 1 LEGIARTI000037177705
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le22 mai 2018
Publié le11 juillet 2018
Articles5 articles en vigueur
NORMENH1807713A
IdentifiantLEGITEXT000037177702
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037177707
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I bis
Article 3 LEGIARTI000037177709
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000037177711
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.
Article 5 LEGIARTI000037177713
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, H. Ribieras Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2018).