Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018
RattachementTitre Ier : LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAIN
IdentifiantLEGIARTI000037182384
Texte parentLEGITEXT000037182380
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 232-5 du code du sport, il est inséré l'article L. 232-5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 232-5-1.-L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions. »