Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-606 du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037187769
Texte parentLEGITEXT000037187762
Référencearticle 1 du décret n°2018-606 du 11 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article D. 3341-2 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les alinéas d à f sont remplacés par des dispositions suivantes :
3. « d) Les commandants et directeurs des écoles de formation du service de santé des armées ;
4. « e) Le directeur de l'institut de recherches biomédicales des armées ;
5. « f) Le directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ; »
6. 2° Le a du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « a) Quatre officiers généraux ou du 4ème grade relevant de la direction de la médecine des forces ou commandant de centre médical des armées. »