Décret n° 2018-606 du 11 juillet 2018 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées

Publics concernés : Etats-majors, directions et services du ministère, administrations. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère des armées et prise en compte de la réorganisation du service de santé des armées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 3 septembre 2018. Notice : le décret modifie le périmètre de l'administration centrale du ministère. Sont intégrés au périmètre de l'administration centrale, l'inspection du service de santé des armées, l'inspection du service du commissariat des armées et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées. Par ailleurs, le décret tire les conséquences de la nouvelle gouvernance du service de santé des armées. Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 513 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 modifié portant règlement du service de garnison ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 5 juin 2018,