Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-606 du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037187773
Texte parentLEGITEXT000037187762
Référencearticle 3 du décret n°2018-606 du 11 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du I de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au b, sont ajoutés les mots : « ainsi que l'inspection du service de santé des armées et le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, qui lui sont rattachés ; »
3. 2° Au e, sont ajoutés les mots : « ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 2
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