Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-606 du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037187777
Texte parentLEGITEXT000037187762
Référencearticle 5 du décret n°2018-606 du 11 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du décret du 25 février 2015 susvisé, les mots : « directeur du service de santé territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « directeur de la médecine des forces ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 : art. 10
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