Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-606 du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037187775
Texte parentLEGITEXT000037187762
Référencearticle 4 du décret n°2018-606 du 11 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret du 2 mai 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « les directions régionales du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « la direction de la médecine des forces » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « services médicaux » sont remplacés par les mots : « centres médicaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-429 du 2 mai 2008 : art. 11
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