Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037187832
Texte parentLEGITEXT000037187829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « f) la fonction d'adjoint au chef du département “ centre de services partagés financier ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mai 2014 : art. 1
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