Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2022.

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TexteArrêté du 11 juillet 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000043785475
Texte parentLEGITEXT000037187910
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 du code de la défense, le service de santé des armées comprend :

2. I. - Appartenant à l'administration centrale :

3. La direction centrale du service de santé des armées dont l'organisation est fixée par le présent arrêté, ainsi que l'inspection du service de santé des armées.

4. II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.

5. 1° Relevant directement de la direction centrale :

6. a) La direction de la médecine des forces, à laquelle sont subordonnés les centres médicaux, les chefferies de santé et le service de protection radiologique ainsi que les directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité ;

7. b) La direction des hôpitaux, à laquelle sont subordonnés les hôpitaux et le service des archives médicales hospitalières ;

8. c) La direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, à laquelle sont subordonnés les écoles et l'institut de recherche biomédicale ;

9. d) La direction des approvisionnements en produits de santé, centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, la plateforme achats-finances-Santé, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire. Le centre de transfusion sanguine des armées lui est rattaché ;

10. e) La direction des systèmes d'information et du numérique ;

11. f) Le centre d'épidémiologie et de santé publique des armées ;

12. g) Le département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées, auquel est subordonné le centre expert des ressources humaines ;

13. 2° (Abrogé)

14. 3° Les directions et les structures médicales placées sous l'autorité d'emploi des commandants permanents interarmées hors du territoire métropolitain.

Nota : Conformément à l'arrêté du 6 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043785475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.