Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 532-32 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-13 et D. 1411-32 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 6 février 2012 fixant la composition et la désignation des membres du conseil de coordination de la formation de l'Ecole du Val-de-Grâce ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 5 juin 2018,