Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000041446784
Texte parentLEGITEXT000037187910
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I.- La sous-direction politiques des ressources humaines :
2. 1° En liaison avec le secrétariat général pour l'administration, met en œuvre la politique générale des ressources humaines du ministère et élabore la politique des emplois et des compétences du service ;
3. 2° Assure le suivi des effectifs et de la masse salariale et traite des questions relatives aux rémunérations ;
4. 3° En liaison avec la division performance, synthèse , définit et adapte l'organisation des moyens du service pour répondre aux besoins de soutien sanitaire des forces armées. Elle élabore les mesures d'organisation et de fonctionnement correspondantes ;
5. 4° Elle traite les questions de symbolique et de tradition militaires ;
6. 5° Propose la politique du service en matière de condition du personnel et en suit la mise en œuvre.
7. II. - (Abrogé)
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