Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au département de gestion des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000041446782
Texte parentLEGITEXT000037187910
Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le département de gestion des ressources humaines, directement rattaché au directeur central du service de santé des armées, est dirigé par un officier général.

2. Le département de gestion des ressources humaines est chargé :

3. 1° De préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses, et aux décorations des personnels civils et militaires affectés au sein du service de santé des armées et exerce notamment les fonctions d'autorité centrale d'emploi ;

4. 2° D'assurer le pilotage fonctionnel des systèmes d'information et de gestion des ressources humaines dont il a la charge ;

5. 3° De planifier et de réaliser les opérations de recrutement du personnel militaire relevant statutairement du service, d'encadrer, en lien avec les services du secrétariat général pour l'administration, les actions de reconversion au profit du personnel militaire et de contribuer aux opérations de recrutement du personnel civil ;

6. 4° D'organiser et d'animer le dialogue social au sein du service de santé des armées. Dans ce cadre, il assure le secrétariat du comité technique de réseau du service de santé des armées ;

7. 5° De préparer et de conduire les travaux de gestion et d'administration du personnel militaire relevant statutairement du service et de procéder à son affectation auprès des employeurs internes ou externes au ministère ;

8. 6° De préparer, en liaison avec les directions et services gestionnaires concernés, les actes de gestion et d'administration du personnel civil et militaire ne relevant pas statutairement du service ;

9. 7° De mettre en œuvre la politique des réserves, d'assister le délégué aux réserves dans ses fonctions et de procéder aux travaux d'administration et de gestion des réservistes du service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041446782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.