Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000041446794
Texte parentLEGITEXT000037187910
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I. - La division performance, synthèse :

2. 1° Réalise et coordonne les travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et des actions entreprises ;

3. 2° Coordonne les travaux nécessaires à l'élaboration de la stratégie et de la politique générale du service. Elle assure la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale. Elle suit les questions concernant le service instruites par les états-majors, directions et services du ministère et les services des autres administrations de l'Etat ;

4. 3° Anime le dialogue de gestion, aide au pilotage et à la démarche d'objectifs et de performance. Elle décline les politiques de contrôle interne et la démarche qualité ;

5. 4° Coordonne l'ensemble des projets de transformation et de conduite du changement. Elle assure la synthèse et le suivi des actions de transformation auprès des instances ministérielles de pilotage et de contrôle ;

6. 5° Décline la politique de management de l'information. Elle la met en œuvre au sein de la direction centrale.

7. II. - (Abrogé) ;

8. III. - (Abrogé) ;

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041446794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.