Arrêté du 11 juillet 2018 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000037187935
Texte parentLEGITEXT000037187910
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 3 septembre 2018)Légifrance →

1. Sont placés sous l'autorité de l'officier général « sécurités » :

2. 1° Le bureau « maîtrise des risques », chargé de la santé et la sécurité au travail, de la prévention routière, de la protection contre l'incendie et de la protection de l'environnement. Le chef de bureau exerce en outre les fonctions de coordonnateur central à la prévention ;

3. 2° Le bureau « sécurité et protection », chargé de la protection du secret et de la sécurité des installations ;

4. 3° Le bureau « cybersécurité », chargé d'assurer, dans les domaines de la cyberprotection et de la cyberdéfense, la liaison avec les états-majors, directions et services du ministère et les autres administrations de l'Etat concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037187935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.