Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000041446792
Texte parentLEGITEXT000037187910
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. - La division opérations :
2. 1° Définit les conditions et les modalités de mise en œuvre du soutien médical opérationnel et participe à la planification du soutien médical des opérations ;
3. 2° Contribue à l'élaboration du contrat opérationnel du service et s'assure de son respect. Elle établit la doctrine du soutien médical en opération. Elle propose la politique de préparation opérationnelle et participe à la conduite des opérations d'armement du service ;
4. 3° Conduit les travaux dans le domaine des risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique ;
5. 4° Propose la politique du service en matière de relations internationales.
6. II. - (Abrogé) ;
7. III. - Pour la participation du service de santé des armées à la défense sur le territoire, la division opérations s'appuie sur des directeurs médicaux de zone de défense et de sécurité mentionnés au a du 1° du II de l'article 1er.
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