Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000041446788
Texte parentLEGITEXT000037187910
Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 juillet 2018 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. - La sous-direction achats-finances :
2. 1° Dans le domaine des achats, met en œuvre la politique du service, en assure le suivi et participe aux travaux portant sur les stratégies et sur la performance ;
3. 2° Contribue à la programmation budgétaire des crédits qui peuvent être confiés au service, à l'analyse des coûts, à l'actualisation de l'organisation financière et à la veille réglementaire de la fonction financière ;
4. 3° Veille à l'exécution des recettes et des dépenses confiées au service et contribue à leur suivi ;
5. 4° Met en œuvre pour le service la politique en matière de comptabilité patrimoniale, pilote et anime les contrôles internes financier, logistique et achat.
6. II. - (Abrogé)
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