Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 7 du même arrêté, la référence au V de l'article 3 est remplacée par la référence au VI de l'article 3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2010 : art. 7
Arrêté du 4 juillet 2018 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037188031
Texte parentLEGITEXT000037188004
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