Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au a du I, après les mots : « les déclarants, » sont insérés les mots : « maîtres d'ouvrage, » ;
3. 2° Au b du I, les mots : « les agents mentionnés aux articles 3-IV et 3-V » sont remplacés par les mots : « les agents mentionnés à l'article 3-VI » ;
4. 3° Le b du I devient c ;
5. 4° Après le a du I, il est inséré un b ainsi rédigé :
6. « b) Pour les collectivités territoriales et leurs groupements :
7. «-dénomination de la collectivité ou du groupement de collectivités, et civilité, nom et prénom de la personne habilitée à la représenter ;
8. «-adresse postale ;
9. «-adresse de courrier électronique valide. » ;
10. 5° Au II et au IV, après le mot : « déclarants » sont insérés les mots : « et les maîtres d'ouvrage » ;
11. 6° Au V, après les mots : « par le déclarant » sont insérés les mots : « ou le maître d'ouvrage » ;
12. 7° Au VI, les mots : « au I b » sont remplacés par les mots : « au I c » et après les mots : « la direction générale de la prévention des risques » sont insérés les mots : « et la direction générale des entreprises ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 décembre 2010 : art. 8