LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018
Rattachement
Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines
  1. Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines
  3. Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000037194629
Texte parentLEGITEXT000037194533
Référencearticle 28 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article L. 4123-8 du code la défense est complété par les mots : «, ou de son appartenance à une association professionnelle nationale de militaires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. L4123-8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037194629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.