Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 3 du décret n°2018-608 du 13 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 11, après les mots : « de leur grade », sont ajoutés les mots : « et les ingénieurs de l'industrie et des mines hors classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 11
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