1. Les dispositions de l'article 12 du décret du 16 janvier 2009 précité dans leur rédaction issue du présent décret s'appliquent aux ingénieurs-élèves, aux ingénieurs des mines et aux lauréats du concours prévu au 2° de l'article 4 du même décret, titularisés dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juillet 2020.
Décret n°2018-608 du 13 juillet 2018 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.
TexteDécret n°2018-608 du 13 juillet 2018
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000037194712
Texte parentLEGITEXT000037194687
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