Décret n°2018-609 du 12 juillet 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-609 du 12 juillet 2018
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000037194960
Texte parentLEGITEXT000037194937
Référencearticle 3 du décret n°2018-609 du 12 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 17.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des trois grades d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixée comme suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

6. 3e échelon

7. -

8. 2e échelon

9. 1 an 6 mois

10. 1er échelon

11. 1 an 6 mois

12. Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

13. 9e échelon

14. -

15. 8e échelon

16. 4 ans

17. 7e échelon

18. 4 ans

19. 6e échelon

20. 3 ans

21. 5e échelon

22. 3 ans

23. 4e échelon

24. 2 ans

25. 3e échelon

26. 2 ans

27. 2e échelon

28. 2 ans

29. 1er échelon

30. 2 ans

31. Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

32. 11e échelon

33. -

34. 10e échelon

35. 4 ans

36. 9e échelon

37. 4 ans

38. 8e échelon

39. 3 ans

40. 7e échelon

41. 3 ans

42. 6e échelon

43. 3 ans

44. 5e échelon

45. 3 ans

46. 4e échelon

47. 2 ans

48. 3e échelon

49. 1 an

50. 2e échelon

51. 1 an

52. 1er échelon

53. 1 an

54. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 : art. 17

Aller plus loin

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