Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037196164
Texte parentLEGITEXT000037196156
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé, les mots : « Pour les aérodromes de l'Etat concédés » sont remplacés par les mots : « Sous réserve du III du présent article, pour les aérodromes de l'Etat concédés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 septembre 2005 : art. 1
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