Article 1 LEGIARTI000037196164
A modifié :
- Arrêté du 16 septembre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2018
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2018
Publié le14 juillet 2018
Articles3 articles en vigueur
NORTRAA1816576A
IdentifiantLEGITEXT000037196156
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 224-2, R. 224-3-1 et R. 224-3-2 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037196160
A modifié :
- Arrêté du 16 septembre 2005 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000037196166
A modifié :
- Arrêté du 16 septembre 2005 : art. 1, art. 2
Fait le 12 juillet 2018.
Elisabeth Borne
Textes cités liens · DILA2
Code de l'aviation civile (V)
règlement (CE) n° 1107/2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2018).