Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé :
2. -les références à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 sont remplacées par la référence à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
3. -au II de l'article 1er, la référence à l'article L. 224-2 du code de l'aviation civile est remplacée par la référence à l'article L. 6325-2 du code des transports ;
4. -au V de l'article 1er, les mots : « I ou au II » sont remplacés par les mots : « I, II ou III » ;
5. -au V de l'article 1er, la référence à l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile est remplacée par la référence à l'article L. 6321-3 du code des transports ;
6. -au premier alinéa du II de l'article 2, la référence à l'article R. 224-4-1 est remplacée par la référence à l'article R. 224-3-3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 septembre 2005 : art. 1, art. 2