Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-613 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204152
Texte parentLEGITEXT000037204146
Référencearticle 3 du décret n°2018-613 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots de « haut-commissaire à la transformation des compétences » sont remplacés par les mots de « haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° b2017-1529 du 3 novembre 2017 : art. 2
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