Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204217
Texte parentLEGITEXT000037204166
Référencearticle 11 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 334-13 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « et pour chacune des épreuves » est inséré le mot : « terminales » ;