Texte consolidé · Décret

Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2018

NatureDécret

Signé le16 juillet 2018

Publié le17 juillet 2018

Articles35 articles en vigueur

NORMENE1813135D

IdentifiantLEGITEXT000037204166

Référence

Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique ; membres des jurys ; personnels chargés de l'organisation de l'examen. Objet : modification des conditions de délivrance et d'organisation de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Entrée en vigueur : les dispositions entrent en vigueur pour la session 2021 des baccalauréats général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session. Notice : le décret modifie les dispositions relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Il prévoit que l'examen du baccalauréat général ne fait plus référence à des séries. L'examen du baccalauréat technologique conserve la référence aux séries existantes. L'examen des baccalauréats général et technologique évalue désormais les enseignements communs, les enseignements de spécialité choisis par l'élève et, le cas échéant, des enseignements optionnels. Il précise que les baccalauréats général et technologique sont resserrés autour d'une épreuve anticipée, écrite et orale, de français en classe de première et de quatre épreuves en classe de terminale : deux portant sur les enseignements de spécialité, une épreuve de philosophie, et une épreuve orale terminale. Il introduit, en outre, une part de contrôle continu dans l'évaluation des enseignements pour la délivrance du baccalauréat. En dernier lieu, le décret prévoit que seules les notes des épreuves terminales supérieures ou égales à dix peuvent désormais être conservées, après un échec à l'examen, pendant les cinq sessions qui suivent la première session à laquelle les candidats se sont présentés. Références : le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2018,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000037204197

A modifié :

Code de l'éducation : art. D333-3

Article 2 LEGIARTI000037204199

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-3

Article 3 LEGIARTI000037204201

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-4

Article 4 LEGIARTI000037204203

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-4-1

Article 5 LEGIARTI000037204205

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-5

Article 6 LEGIARTI000037204207

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-7

Article 7 LEGIARTI000037204209

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-7-1

Article 8 LEGIARTI000037204211

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-8

Article 9 LEGIARTI000037204213

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-9

Article 10 LEGIARTI000037204215

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-11

Article 11 LEGIARTI000037204217

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-13

Article 12 LEGIARTI000037204219

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-14

Article 13 LEGIARTI000037204221

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-15-1

Article 14 LEGIARTI000037204223

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-16

Article 15 LEGIARTI000037204225

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-17

Article 16 LEGIARTI000037204227

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-18

Article 17 LEGIARTI000037204229

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-19

Article 18 LEGIARTI000037204231

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-22

Article 19 LEGIARTI000037204233

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-3

Article 20 LEGIARTI000037204235

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-4

Article 21 LEGIARTI000037204237

A créé :

Code de l'éducation : art. D336-4-1

Article 22 LEGIARTI000037204239

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-5

Article 23 LEGIARTI000037204170

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-7

Article 24 LEGIARTI000037204172

A créé :

Code de l'éducation : art. D336-7-1

Article 25 LEGIARTI000037204174

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-8

Article 26 LEGIARTI000037204176

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-9

Article 27 LEGIARTI000037204178

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-11

Article 28 LEGIARTI000037204180

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-13

Article 29 LEGIARTI000037204183

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-14

Article 30 LEGIARTI000037204185

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-17

Article 31 LEGIARTI000037204187

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-18

Article 32 LEGIARTI000037204189

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-56, art. D333-3, art. D334-4, art. D334-5, art. D334-6, art. D334-7, art. D334-8, art. D334-10, art. D334-11, art. D334-12, art. D334-15, art. D334-15-1, art. D334-16, art. D334-21-1, art. D336-4, art. D336-5, art. D336-6, art. D336-8, art. D336-10, art. D336-11, art. D336-12, art. D336-15, art. D336-15-1, art. D336-17, art. D336-20-1, art. D336-21, art. D336-39, art. D336-39-1, art. D336-40, art. D336-46-1, art. D336-47, art. D336-50, art. D336-53

Article 33 LEGIARTI000037204191

A modifié :

Code de l'éducation : art. D371-3, art. D373-2, art. D374-3

Article 34 LEGIARTI000037204193

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

2. Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté les modalités selon lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure du baccalauréat subissent les épreuves de cet examen à compter de la session de 2021.

Article 35 LEGIARTI000037204195

1. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Stéphane Travert La ministre des outre-mer, Annick Girardin