Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204185
Texte parentLEGITEXT000037204166
Référencearticle 30 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 336-17 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Les sujets des épreuves » est inséré le mot : « terminales » ;
3. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique. »