Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204209
Texte parentLEGITEXT000037204166
Référencearticle 7 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 334-7, il est inséré un article D. 334-7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 334-7-1.-En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédente.»