Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204231
Texte parentLEGITEXT000037204166
Référencearticle 18 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article D. 334-22 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits. »