Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer

Article 1 JORFARTI000045398268

Au quatrième alinéa de l'article D. 336-4 du code de l'éducation, après les mots : « enseignements optionnels» sont insérés les mots : «, sauf modalités spécifiques précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ».

Article 2 JORFARTI000045398271

L'article D. 336-20 du même codeest ainsi modifié :

1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :

« 3° Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; »

2° Le 3° devient le 4°.

Article 3 JORFARTI000045398275

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 2° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 3° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 4° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 5° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 6° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 7° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 8° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

». II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 376-2 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 2° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 3° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 4° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 5° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 6° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 7° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 8° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

». III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 377-2 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 2° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 3° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 4° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 5° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 6° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 7° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 8° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

».

Article 4 JORFARTI000045398339

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique.

Article 5 JORFARTI000045398340

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 6 JORFARTI000045398341

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.