Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2018.

TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204193
Texte parentLEGITEXT000037204166
Référencearticle 34 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 (version du 18 juillet 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

2. Le ministre chargé de l'éducation nationale définit par arrêté les modalités selon lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure du baccalauréat subissent les épreuves de cet examen à compter de la session de 2021.

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