Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204178
Texte parentLEGITEXT000037204166
Référencearticle 27 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article D. 336-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « 4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18. »