Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204189
Texte parentLEGITEXT000037204166
Référencearticle 32 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les articles suivants : D. 333-3, D. 334-4, D. 334-5, D. 334-6, D. 334-7, D. 334-8, D. 334-10, D. 334-11, D. 334-12, D. 334-15, D. 334-15-1, D. 334-16, D. 334-21-1, D. 336-4, D. 336-5, D. 336-6, D. 336-8, D. 336-10, D. 336-11, D. 336-12, D. 336-15, D. 336-15-1, D. 336-17, D. 336-20-1, D. 336-21, D. 336-39, D. 336-39-1, D. 336-40, D. 336-46-1, D. 336-47, D. 336-50, D. 336-53 et D. 336-56 du code de l'éducation, à chaque occurrence des mots « ministre chargé de l'éducation » est ajouté le mot : « nationale ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037204189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.