Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »

Article 1 JORFARTI000038793438

La section III du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation (partie règlementaire) est abrogée.

Article 2 JORFARTI000038793440

Au « 7° » de l'article D. 336-3 du même code les mots : « techniques de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « S2TMD : sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ».

Article 3 JORFARTI000038793442

I.-Le tableau figurant en I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

». 2° Les lignes : «

» sont supprimées. 3° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

». II.-Le tableau figurant en I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

». 2° Les lignes : «

» sont supprimées. 3° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

». III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

». 2° Les lignes : «

» sont supprimées. 3° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

».

Article 4 JORFARTI000038793469

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.

Article 5 JORFARTI000038793471

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.