Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »

Publics concernés : élèves scolarisés en classe de seconde générale et technologique, en classe de première et en classe de terminale de la série « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse » (S2TMD). Objet : règlementation relative au baccalauréat technologique série « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées sont subies en juin 2020. Notice : le décret supprime les dispositions du code de l'éducation propres au baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse » qui est désormais régi par les dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. Il remplace la dénomination de la série et du baccalauréat « techniques de la musique et de la danse » par la dénomination « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ». Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 336-1 et D. 336-39 à D. 336-48 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 1er février 2019 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 6 février 2019,