1. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
TexteDécret n°2019-750 du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038796461
Texte parentLEGITEXT000038796449
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.