Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-750 du 19 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038796453

Texte parentLEGITEXT000038796449

Référencearticle 1 du décret n°2019-750 du 19 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section III du chapitre VI du titre III du livre III du code de l'éducation (partie règlementaire) est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'éducation : art. D336-39, art. D336-39-1, art. D336-40, art. D336-41, art. D336-42, art. D336-43, art. D336-44, art. D336-45, art. D336-46, art. D336-46-1, art. D336-47, art. D336-48
Divisions : Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".

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