1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2020.
Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
TexteDécret n°2019-750 du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038796459
Texte parentLEGITEXT000038796449
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