Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-750 du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038796457
Texte parentLEGITEXT000038796449
Référencearticle 3 du décret n°2019-750 du 19 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Le tableau figurant en I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

2. Articles D. 336-1 à D. 336-8

3. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

4. » est remplacée par les lignes : «

5. Articles D. 336-1 à D. 336-2

6. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

7. Article D. 336-3

8. Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019

9. Articles D. 336-4 à D. 336-8

10. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

11. ». 2° Les lignes : «

12. Article D. 336-39

13. Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

14. Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

15. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

16. Article D. 336-43

17. Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

18. » sont supprimées. 3° La ligne : «

19. Articles D. 336-44 à D. 336-58

20. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

21. » est remplacée par la ligne : «

22. Articles D. 336-49 à D. 336-58

23. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

24. ». II.-Le tableau figurant en I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

25. Articles D. 336-3 à D. 336-15-1

26. Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

27. » est remplacée par les lignes : «

28. Article D. 336-3

29. Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019

30. Articles D. 336-4 à D. 336-15-1

31. Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018

32. ». 2° Les lignes : «

33. Article D. 336-39

34. Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

35. Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

36. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

37. Article D. 336-43

38. Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

39. » sont supprimées. 3° La ligne : «

40. Articles D. 336-44 à D. 336-58

41. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

42. » est remplacée par la ligne : «

43. Articles D. 336-49 à D. 336-58

44. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

45. ». III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

46. Articles D. 336-1 à D. 336-8

47. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

48. » est remplacée par les lignes : «

49. Articles D. 336-1 à D. 336-2

50. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

51. Article D. 336-3

52. Résultant du décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019

53. Articles D. 336-4 à D. 336-8

54. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

55. ». 2° Les lignes : «

56. Article D. 336-39

57. Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

58. Articles D. 336-39-1 à D. 336-42

59. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

60. Articles D. 336-43

61. Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015

62. » sont supprimées. 3° La ligne : «

63. Articles D. 336-44 à D. 336-58

64. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

65. » est remplacée par la ligne : «

66. Articles D. 336-49 à D. 336-58

67. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

68. ».

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