Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-750 du 19 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038796455
Texte parentLEGITEXT000038796449
Référencearticle 2 du décret n°2019-750 du 19 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au « 7° » de l'article D. 336-3 du même code les mots : « techniques de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « S2TMD : sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse ».