Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 336-4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « facultatives » est remplacé par les mots : « portant sur des enseignements optionnels » ;
3. 2° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
4. 3° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal de la série concernée.
6. « Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de philosophie, sur les deux enseignements de spécialité suivis par l'élève et comportent une épreuve orale terminale. » ;
7. 4° Au deuxième alinéa, les mots : « des épreuves facultatives » sont remplacés par les mots : « les évaluations des enseignements optionnels » et les mots : « les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires » sont remplacés par les mots : « les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites ». ;
8. 5° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
9. « Les candidats ne peuvent être évalués sur plus de deux enseignements optionnels. » ;
10. 6° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
11. « Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat technologique et les conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. » ;
12. 7° Au cinquième alinéa, les mots : « les élèves des classes terminales » sont remplacés par les mots : « les élèves des classes de terminale » ;
13. 8° Au septième alinéa, après les mots : « D. 336-7, » sont insérés les mots : « D. 336-7-1, » et les mots : « et au dernier alinéa de l'article D. 336-18 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D336-4