Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204215
Texte parentLEGITEXT000037204166
Référencearticle 10 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 334-11 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « sixième alinéa de l'article D. 334-8 » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D. 334-13 » ;
3. 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « 4° Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18. » ;
5. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « dans toutes les séries du baccalauréat, » sont supprimés.