Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037204170

Texte parentLEGITEXT000037204166

Référencearticle 23 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article D. 336-7, après les mots : « autre série du baccalauréat », sont insérés les mots : « technologique ou déjà titulaires d'un baccalauréat général ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D336-7

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →