Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204199
Texte parentLEGITEXT000037204166
Référencearticle 2 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 334-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 334-3.-Le baccalauréat général comprend des épreuves portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité choisis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.»