Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204205
Texte parentLEGITEXT000037204166
Référencearticle 5 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 334-5 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
3. « Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. » ;
4. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. »