Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037204174
Texte parentLEGITEXT000037204166
Référencearticle 25 du décret n°2018-614 du 16 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 336-8 est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

3. « La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient. » ;

4. 2° Le troisième alinéa est supprimé ;

5. 3° Au dernier alinéa, les mots : « qui présentent un » sont remplacés par les mots : « en situation de ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D336-8

Aller plus loin

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