Texte publié au Journal officiel
1. La division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article 226-6.03-2 intitulé « Réflecteur radar », les références « A. 1/1.33 et A. 1.4.39 de l'annexe 311-1. A » sont remplacées par les références « MED. 1/1.33 et MED. 1/4.39 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins ».
3. 2° A l'article 226-6.10 intitulé « Compas », la référence « A. 1/4.23 de l'annexe 311-1. A » est remplacée par la référence « MED. 1/4.23 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins ».
4. 3° A l'article 226-7.01 « Nombre et type des radeaux de sauvetage » les références « A. 1/1.12, A. 1/1.14 et A. 1/1.15 de l'annexe 311-1. A » sont remplacés par les références « MED. 1/1.12, MED. 1/1.14 et MED. 1/1.15 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance et des normes d'essai relatives aux équipements marins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 226-6.03-2, art. 226-6.10, art. 226-7.01